Groupe Gdeim Izik : l’association internationale des avocats rappelle au Maroc son obligation d’enquêter sur “les allégations de torture” | Sahara Press Service

Londres, 1 août 2017(SPS) L’association internationale des avocats IBAHRI (International Bar Association’s Human Rights Institute), basée à Londres, a rappelé, mardi, au Maroc son “obligation” d’enquêter à propos des  “allégations de torture” de prisonniers politiques sahraouis du groupe de Gdeim Izik.

Dans un article signé par son vice président, Hans Corell, diffusé sur son site officiel, IBAHRI a souligné que des militants sahraouis emprisonnés au Maroc affirment que les éléments de preuve présentés au procès ont  “ostensiblement été obtenus par la torture”.

L’association rappelle au Maroc “son engagement international à enquêter  concernant certains incidents suspects au cours desquels des personnes  déclarent avoir été soumises à des souffrances importantes pour les obliger  à avouer et/ou à impliquer d’autres personnes dans certaines activités  illégales”.

Le suédois Hans Corell, également ancien sous secrétaire général aux  Affaires juridiques et conseiller juridique des Nations unies, a estimé que  le Maroc qui a ratifié en 1993 la Convention de l’ONU contre la torture et  autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, est “dans  l’obligation d’enquêter sur les allégations de torture”.

Il rappelle aux “autorités marocaines leur obligation de veiller à ce  qu’une enquête impartiale soit menée immédiatement chaque fois qu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’un acte de torture a été commis dans  leur pays”.

L’ancien ambassadeur et sous-secrétaire aux affaires juridiques et  consulaires au ministère suédois des Affaires étrangères affirme que “ce  cas très inquiétant des militants sahraouis, dont certains sont menacés  d’emprisonnement à vie après un procès pourtant entaché d’irrégularités procédurales, constitue indéniablement une situation qui exige que soit  réalisée une telle enquête”.

“En sa qualité d’Etat signataire de la Convention, le Maroc est tenu  d’enquêter à ce sujet, même en l’absence de plainte de la part des  victimes”, a-t-il encore soutenu.

L’avocat a en outre précisé que la Convention sus-citée, stipule que tout  élément de preuve obtenu sous la torture est irrecevable devant les  tribunaux. “Il est clair que dans le cas de ces accusés, le Maroc a manqué  à ses obligations”, a-t-il ajouté.

Pour rappel, les militants sahraouis du groupe Gdeim Izik, avaient été  jugés par un tribunal militaire en 2013 et condamnés à de lourdes peines  suite aux protestations pacifiques de Sahraouis contre les tentatives des  forces d’occupation marocaines de démanteler le camp Gdeim Izik au Sahara occidental en 2010.

Rejugés en 2017 par un tribunal civil, les lourdes condamnations ont été  maintenues en juillet sans aucune enquête sur les allégations de torture,  comme relevé par plusieurs associations internationales de droits de l’Homme, dont Amnesty International et Human Right Watch.

M. Corell a affirmé que le recours à la torture n’est jamais justifiable.

“Faute de traiter rapidement et avec toute l’attention qu’elles méritent  ces allégations de torture, les autorités marocaines légitiment dans les faits la violation d’un droit considéré de longue date comme non derogeable”, a-t-il conclu.

Fondée en 1947, IBAHRI  est la première organisation mondiale regroupant  des hommes de loi, ainsi que des ordres et associations d’avocats  internationaux de tous les continents.(SPS)

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