La société civile sahraouie exhorte l’UE à cesser ses tentatives de contourner la décision de la CJUE | Sahara Press Service

Bruxelles, 09 sept 2017 (SPS) Les organisations sahraouies de la société civile exhortent l’UE et ses Etats membres à mettre fin à leurs tentatives visant à contourner la décision de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.

Dans une lettre adressée à la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini et aux ministres européens des Affaires étrangères, une trentaine d’organisations sahraouies de la société civile ont appelé l’UE à “cesser toutes négociations avec le pouvoir occupant, le Maroc, concernant les ressources et le commerce au Sahara Occidental”.

Les organisations sahraouies de la société civile ne se sont pas contentées d’exhorter l’UE à “cesser ses tentatives de contournement de la décision de la Cour de justice”, mais elles l’ont également appelé à “se concentrer plutôt sur des actions qui soutiendront le peuple sahraoui” dans son combat pour l’ “autodétermination et démocratie”.

Relevant le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental par la charte des Nations unies, la CJUE a soutenu dans son arrêt, rendu le 21 décembre dernier qu'”il est exclu de considérer que l’expression territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le  Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire”.

La CJUE qui a jugé que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, a souligné également dans son arrêt  qu'”il ne peut y avoir aucune exploitation économique au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui”.

Fin mai, le Conseil de l’UE qui représente les 28 Etats membres a donné son approbation au projet de mandat de négociation présenté par la Commission européenne en vue de conclure un accord additionnel à l’accord d’association UE-Maroc en vue d’inclure le territoire du Sahara occidental.

“Permettre la poursuite de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental en cherchant à contourner la décision de la Cour de justice, portera atteinte à la crédibilité de l’UE et nuira gravement au potentiel de progrès dans le processus de négociation dirigé par l’ONU”, ont averti les organisations sahraouies dans leur lettre.

“Il est épouvantable que l’UE cherche maintenant à identifier des moyens de contourner la décision de son propre tribunal”, ont-elles ajouté.

Rappelant que le droit international souligne clairement que tout accord conclu avec le Maroc ne peut pas s’appliquer au Sahara occidental ni être mis en œuvre de manière à permettre l’exploitation de ses ressources naturelles sans le consentement du peuple sahraoui, les organisations sahraouies de la société civile mettent en garde contre “toute tentative de modifier cette réalité” qui sera “à nouveau contestée devant la CJUE”. (SPS)

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