Le Parlement européen se réunit aujourd’hui, le 26/11/2025, de 12h00 à 13h00, pour voter un projet de résolution visant à rejeter les modifications introduites par la Commission européenne concernant l’étiquetage des produits importés du Sahara Occidental vers les marchés européens. Le texte soumis au vote, enregistré sous la référence B10-0506/2025, conteste la décision de la Commission d’autoriser que les fruits et légumes provenant du territoire occupé soient présentés comme originaires de « régions administratives » créées par le Maroc, au lieu d’indiquer leur véritable provenance : Sahara Occidental, un territoire non autonome dont le statut est distinct et séparé du Royaume du Maroc, comme le reconnaissent les Nations unies et comme l’a confirmé à plusieurs reprises la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

La résolution souligne que le règlement délégué adopté par la Commission le 16 octobre 2025 ouvre la voie à l’utilisation d’étiquettes telles que « Dakhla-Oued Ed-Dahab » ou « Laâyoune-Sakia El Hamra », des divisions administratives qui n’existent que dans le cadre de l’occupation marocaine. Le texte précise que ces désignations « peuvent induire le consommateur en erreur » et qu’elles contredisent les règles européennes relatives à l’information des consommateurs, lesquelles exigent une indication claire et véridique du pays ou du territoire d’origine. La résolution rappelle également que la décision de la Commission viole la jurisprudence de la CJUE : depuis 2016, celle-ci affirme que le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc et que toute mesure européenne affectant le territoire nécessite le consentement du peuple sahraoui, et non celui de la puissance occupante.

Le vote d’aujourd’hui constitue donc une décision profondément politique. En une heure de séance plénière, l’Union européenne peut réaffirmer son obligation de respecter le droit international ou, au contraire, accepter qu’un étiquetage destiné à légitimer l’occupation et à tromper le consommateur européen devienne la norme. Le Maroc exerce depuis des années une pression constante pour que les institutions européennes adoptent ses « régions administratives » comme s’il s’agissait d’entités légitimes. Mais le projet de résolution est sans ambiguïté : le territoire doit être désigné par son véritable nom, « Sahara Occidental », sans détours ni fictions administratives.

Ce qui se joue aujourd’hui ne se limite pas à une question technique de normes commerciales. C’est la crédibilité de l’Union européenne face à une occupation qui viole le droit international et face au pillage systématique des ressources naturelles sahraouies. Le Parlement a, aujourd’hui, l’occasion de corriger la Commission et de rappeler que l’UE ne peut cautionner aucune mesure qui occulte la réalité du Sahara Occidental, qui induit les consommateurs en erreur ou qui contribue à blanchir la narration marocaine d’une souveraineté inventée.

Le vote de cet après-midi dira si l’Europe est prête à rester cohérente avec son propre droit et avec les arrêts de sa Cour. Le texte présenté est clair, solide et juridiquement irréprochable. Il ne reste plus qu’à voir si le Parlement sera à la hauteur.

Carlos C. García – Plateforme « NE L’OUBLIE PAS : SAHARA OCCIDENTAL »