Sultana Khaya une nouvelle fois agressée | ACAT France

Présidente de la Ligue pour la défense des droits de l’Homme et contre le pillage des ressources naturelles, Sultana Khaya est la cible récurrente d’attaques de la part du régime marocain. Elle milite pour l’auto-détermination du peuple Sahraoui et leurs droits fondamentaux et est également membre de l’Instance sahraouie contre l’occupation marocaine (ISACOM). Depuis le 19 novembre 2020, Sultana et sa sœur Luara sont abusivement assignées à résidence en raison de leur engagement pour la défense des droits des Sahraouis. Cette mesure leur a été annoncée oralement par le chef de police en l’absence de décision judiciaire et de toute base légale. Depuis, les forces de sécurité marocaine se sont positionnées autour de leur domicile et empêchent les deux sœurs de sortir.

Le 5 décembre 2021, des agents se sont introduits dans leur domicile, ont forcé Sultana à inhaler une substance ayant entraîné une paralysie de ses membres, et lui ont injecté un liquide inconnu. Puis, pendant deux heures, Sultana Khaya et sa sœur ont été violées et battues. Les agents ont également saccagé la maison et rendu inutilisable le réservoir d’eau. Depuis son agression, elle n’a pas été examinée par un médecin et son état psychologique et physique inquiète l’ACAT-France, l’injection du liquide inconnu ayant notamment entraîné la perte de plusieurs de ses dents, des démangeaisons et des gonflements de certaines parties de son corps.

Sultana Khaya et ses proches font l’objet depuis plusieurs mois de harcèlement et d’agressions sexuels, utilisés comme méthodes de terreur visant à les empêcher d’effectuer leur travail de défense des droits humains. Le 15 novembre 2021 déjà, Sultana Khaya, sa sœur Luara, ainsi que sa mère âgée de plus de 80 ans, ont été agressées sexuellement à leur domicile. D’autres agressions similaires ont également eu lieu le 8 novembre, le 22 août ainsi que les 10 et 12 mai 2021. En raison de leur assignement arbitraire à résidence, les sœur Khaya, sont dans une situation d’isolement particulièrement alarmante et risquent à tout moment de subir des actes de torture et des violences, notamment sexuelles.

Mobilisons-nous pour demander l’arrêt des agressions et harcèlements envers Sultana Khaya et ses proches.

• Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la par voie postale ou par voie électronique (en pièce jointe) au Haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité.

• Tweetez notamment les comptes @JosepBorrellF, @llombartpatUE et @MarocDiplomatie, postez sur Facebook, faites-le savoir autour de vous !

Contexte

Les défenseurs et défenseuses des droits humains au Sahara occidental font l’objet depuis de nombreuses années déjà de répressions et de représailles en raison de leur travail de dénonciation des violations des droits humains dans ce territoire. Toutefois, la fin du cessez-le-feu le 13 novembre 2020 entre le Front Polisario et les forces marocaines à la suite des incidents à Guerguerat près de la frontière mauritanienne marque un tournant. On observe depuis une augmentation significative des attaques et intimidations à l’encontre des membres de la société civile sahraouie, que cela soit les journalistes, les défenseurs et défenseuses des droits humains ou les militants et militantes politiques. L’usage répété des mêmes techniques d’intimidations et de tortures semblent établir le caractère organisé de ces actions visant à empêcher les défenseurs et défenseuses sahraouis de mener leurs actions légitimes et pacifiques de protection des droits humains. Ce niveau de violence et de répression rappelle les périodes de fortes tensions lors de l’intifada sahraouie de 2005 et la période ayant suivi le démantèlement du camp de Gdeim Izik fin 2010.

Ainsi, le 11 décembre 2021, Lwali Lahmad, 26 ans, directeur de la fondation Nushatta pour les médias et les droits humains est arrêté à Laâyoune sans justification ni autorisation de contacter son avocat. Durant le transport vers le commissariat, il a été frappé à coup de barre de fer sur le dos ainsi que de coups de poing et des coups de coude dans le visage et sur la tête. Il a ensuite été, torturé (coups de poing, coups de batte de baseball) dans le sous-sol du commissariat de police pendant 40 minutes jusqu’à perdre connaissance. Il a également été menacé de mort et de viol s’il continuait ses activités avant d’être interrogé sur les membres de la Fondation Nushatta et ses opinions politiques.

Moins d’un mois plus tard, le 5 janvier 2022, le défenseur des droits Babouzaid Mohamed Saeed, directeur du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’Homme (CODESA), est arrêté par des agents de la circulation à Laâyoune alors qu’il était dans sa voiture avec son fils de 3 ans. Il a été insulté ainsi que son fils, a reçu une amende de 400 dirhams marocains, puis a été retenu pendant près de trois heures. Le 10 mai 2021, il avait déjà été kidnappé et torturé pour son travail de défense des droits humains des Sahraouis et de son engagement au sein du CODESA, alors qu’il se trouvait au domicile de Sultana Khaya avec d’autres militants.

Dans une communication conjointe adressée au gouvernement marocain rendue public en mars 2021, quatre experts indépendants des Nations unies exprimaient déjà de sérieuses préoccupations concernant une multitude d’abus commis contre huit éminents défenseurs sahraouis des droits humains et décrivaient un « environnement hostile »  au travail de défense des droits humains au Sahara occidental. Dans une seconde communication émise en juin 2021, six experts indépendants des Nations unies interpelaient les autorités marocaines sur le traitement réservé à 13 militants et militantes sahraouis. Ils se disaient « profondément troublés par les rapports d’agressions sexuelles et par la nature sexualisée des menaces et des insultes verbales »  dont auraient fait l’objet des défenseuses sahraouies, comme Sultana et Luara Khaya. Dans un appel du 1^er juillet 2021, Mary Lawlor, rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, se disait particulièrement préoccupée par « le recours apparent à la violence et à la menace de violence pour empêcher et entraver les femmes défenseuses des droits humains dans leurs activités pacifiques en faveur des droits humains »  et a évoqué le cas particulièrement inquiétant de Sultana Khaya.

C’est dans ce contexte de répression et de tension que le nouvel Envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, a mené une première tournée auprès des différentes parties concernées entre le 12 et 20 janvier 2021. Sa désignation arrive après de longues tractations pour remplacer son prédécesseur qui avait démissionné le 19 mai 2019. Le 31 octobre 2021, la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) a été renouvelée pour an mais toujours sans mécanisme de surveillance de la situation des droits humains dans son mandat alors que la répression par les autorités marocaines s’est considérablement accrue depuis la fin du cessez-le-feu en novembre 2020.