Le communiqué, dont l’Agence de presse a reçu copie, souligne que cet accord, censé remplacer celui de 2018 annulé par des arrêts explicites de la Cour de justice de l’Union européenne, constitue une violation flagrante du droit international et une transgression directe des décisions judiciaires relatives au territoire occupé.

Il rappelle que la Cour de justice européenne avait statué dès 2016 que le Sahara occidental est un territoire distinct et séparé du Maroc, exigeant le consentement du peuple sahraoui pour tout accord le concernant, ce que les arrêts d’octobre 2024 ont réaffirmé en reconnaissant explicitement la capacité du Front POLISARIO à représenter le peuple sahraoui et à défendre ses droits souverains devant la justice européenne.

Sur la base de ces principes juridiques établis, le Front POLISARIO a réaffirmé que ce nouvel accord est illégal et qu’il engagera toutes les voies de droit nécessaires pour le contester et protéger les droits et ressources du peuple sahraoui.

Bir Lehlou, 3 octobre 2025– Selon une publication officielle parue aujourd’hui, le Conseil de l’UE a décidé de signer, avec application provisoire, un nouvel accord avec le Royaume du Maroc sur les préférences tarifaires relatifs aux produits originaires du Sahara occidental occupé. Cet accord entend remplacer celui de 2018, dont la conclusion a été annulée par la justice européenne. En sa qualité de seul et unique représentant du peuple sahraoui, le Front POLISARIO rejette avec la plus grande fermeté ce nouvel accord qui est contraire au droit international et viole directement des arrêts de la Cour.

Par son arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le Sahara occidental constitue un territoire séparé et distinct par rapport au Royaume du Maroc, et que tout accord lui étant applicable doit recevoir le consentement du peuple sahraoui, indépendamment des bénéfices allégués. Dans ses arrêts du 4 octobre 2024, réaffirmant la centralité du consentement sahraoui comme seule condition de validité de tout acte de l’Union européenne touchant au Sahara occidental, la Cour reconnaît cette fois explicitement la capacité du Front POLISARIO à agir en justice pour défendre les droits souverains du peuple sahraoui sur son territoire national et ses ressources naturelles, en se fondant directement sur le droit international.

Au vu de la force des principes dégagés par la Cour dans sa jurisprudence, l’illégalité du nouvel accord est flagrante. Négocié en 5 jours, à l’insu du peuple sahraoui, il a été adopté à marche forcée selon une procédure écrite pour contraindre les États membres, tandis que l’application provisoire vise à désarmer le Parlement européen pour le placer devant le fait accompli. Sur le fond, le choix fait est celui d’amender le droit de l’UE pour l’adapter à l’occupation illégale du Sahara occidental par le Royaume du Maroc. Est ainsi inventée une notion de « région d’origine », dérogation inédite à la notion universellement acceptée de « pays d’origine », tandis que la Commission s’engage à soutenir l’agro-industrie marocaine par le financement direct d’usines de désalinisation en territoire occupé. Ceci signifie à court terme la destruction des filières agricoles européennes, déjà placées en grande difficulté face au volume actuel d’exportations, et auquel le peuple sahraoui s’est toujours opposé. Avec ce nouvel accord, l’UE fournit à l’occupant marocain les moyens de se maintenir illégalement en territoire occupé, par la répression et les violations systématiques des droits fondamentaux, perpétuant ainsi sa guerre d’agression coloniale contre le peuple sahraoui.

Au lieu d’ouvrir des négociations directes avec le Front POLISARIO, ce qui était la seule manière d’assurer l’exécution des arrêts de la Cour, la Commission européenne persiste dans l’illégalité, condamnant l’UE à répéter les erreurs du passé. Mais cette manière brutale de procéder est en réalité l’aveu d’une grande faiblesse face à la fébrilité de l’occupant marocain qui cherche à gagner quelques mois de plus, alors que chacun sait que l’implication européenne constitue une voie sans issue, rejetée par les arrêts de la Cour.

Fort des arrêts de 2024 qui sanctuarisent l’accès du peuple sahraoui à la justice européenne, le Front POLISARIO annonce qu’il exercera toutes les voies de droit appropriées avec détermination et discernement. Mesurant les progrès accomplis depuis 2012, le peuple sahraoui aborde cette nouvelle phase avec la plus grande sérénité. Dans l’intervalle, alors que s’ouvre la procédure de ratification, le Front POLISARIO lance un appel solennel aux autorités européennes, au nom du peuple sahraoui, pour qu’elles rejettent la conclusion de ce nouvel accord, qui viole le droit à l’autodétermination et déstabilise le processus onusien en encourageant l’occupant marocain dans sa fuite en avant. Au Sahara occidental comme ailleurs, toute paix durable passe par le respect de la Charte de l’ONU et de la légalité internationale. (SPS)

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