Bruxelles, 13 sept 2016 (SPS) L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Melchior Wathelet a considéré mardi que l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’applique pas au Sahara occidental qui «ne fait pas partie du territoire du Maroc». «(à) le Sahara occidental...
Author: Observer (Carlos C.)
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13 de septiembre de 201613 de septiembre de 2016
Los acuerdos de la UE y Marruecos no deben incluir el Sahara Occidental ( Abogado general del TJE) | Sahara Press Service
Bruselas , 13/09/2016 (SPS) – El abogado general del Tribunal de Justicia Europeo Melchior Wathelet afirmó en sus conclusiones publicadas hoy martes que el acuerdo comercial entre el Reino de Marruecos y la Unión Europea (UE) no se aplica al Sahara occidental, por ser un territorio no autónomo bajo supervisión de la ONU. El abogado...
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13 de septiembre de 201613 de septiembre de 2016
Le pourvoi du Conseil doit être rejeté comme non fondé : les échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’appliquent au Sahara occidental — Association de Solidarité avec le Peuple Sahraoui Lorraine
le ciel tremble au dessus des têtes des autorités marocaines … coup sur coup, la diplomatie royale vient d’essuyer 3 revers : L’annulation des condamnations des “21 de Gdeim Izik” infligées par un tribunal militaire en 2013. L’arrêt du projet routier que voulait entreprendre le roi sur le territoire sahraoui libéré, au mépris des textes […]...