Déclaration finale adoptée le 20 octobre 2018 – Souveraineté sur les ressources naturelles et application du droit international au Sahara occidental — Association des Amis de la R.A.S.D.

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La ville de Gonfreville l’Orcher, dans le cadre de son jumelage avec le camp de réfugiés sahraouis, la daïra de J’Réfia, de son soutien à l’autodétermination du peuple sahraoui et l’Association des Amis de la RASD dans la suite des engagements pris à la 42ème Conférence européenne, EUCOCO, tenue à Vitry en octobre 2017, ont décidé de réunir cette conférence pour traiter du sujet de la souveraineté du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles.

Intervenants et présents ont souligné l’actualité du sujet au niveau de l’Union européenne et l’urgence d’une telle réunion pour en examiner et en comprendre les enjeux.

Depuis décembre 2016, la Cour de Justice européenne a rendu deux arrêts qui changent la donne des relations de partenariat entre le Maroc et l’Union européenne. Tant pour la libéralisation de leurs échanges que pour le renouvellement de l’accord de pêche, la Cour de Justice a arrêté que le Sahara occidental ne fait pas partie du royaume du Maroc et que le territoire du Sahara occidental doit être regardé comme étant un tiers, dont le peuple doit pouvoir donner son consentement à tout accord passé avec l’Union européenne.

Pendant deux jours, ces 19 et 20 octobre la parole a été donnée à plusieurs experts juristes, universitaires, responsables associatifs qui ont suivant leur domaine d’expertise rappelé les principes qui président à la compréhension de la situation du peuple sahraoui et de son territoire, le Sahara occidental.

  • Le Sahara occidental est un territoire non autonome, inscrit sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, dont le statut final reste l’objet d’un processus de décolonisation mené sous l’égide de l’ONU.
  • Le Maroc est une puissance occupante au sens de la IVème Convention de Genève, et ne peut exercer aucune souveraineté sur le territoire du Sahara occidental et ses eaux adjacentes. Le Front Polisario a ratifié les Conventions de Genève en 2015.
  • L’illégalité de cette occupation trouve confirmation dans maints actes internationaux, dont les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies en 1979 (résolution 34/37) et de 1980 (résolution 35/19) et les arrêts de la CJUE.
  • Le Front Polisario est reconnu depuis 1979 par l’Assemblée générale des Nations unies, comme l’unique représentant du peuple sahraoui.
  • Les deux arrêts de la CJUE du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018, sont conformes aux principes rappelés depuis 50 ans par les Nations unies : principe d’autodétermination et article 1er de la Charte des Nations unies.

Pendant ces deux jours, les experts et présents à la Conférence ont observé les manœuvres des Institutions européennes, Commission et Conseil pour contourner le contenu de ces arrêts. Il s’agit pour l’Union d’entretenir les meilleurs rapports avec le Maroc pour ne pas nuire à ses intérêts et à (…)

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