Le Sahara occidental n’est pas le Maroc. Voilà en substance ce que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de signifier, le 21 décembre 2016, dans un arrêt qui embarrasse autant Rabat que Bruxelles. Décryptage.
L’affaire – juridico-commerciale – remonte à l’automne 2012. Le Front Polisario, organisation de libération nationale qui revendique l’indépendance de ce territoire sis entre Maroc, Mauritanie et Algérie, conteste alors devant la Cour luxembourgeoise l’accord de libre-échange passé entre Mohamed VI et les Vingt-Huit. Les Sahraouis jugent en effet le traité illégal, puisqu’il s’applique en partie à un territoire – le Sahara occidental – internationalement considéré comme «non autonome» et «à décoloniser».
Un raisonnement suivi à la lettre par la CJUE, dont la première instance invalide, en décembre 2015, le texte commercial. Pour l’instance, l’Union européenne aurait dû soit s’assurer que les populations locales, au bénéfice d’une forme de souveraineté, soient associées et profitent réellement de l’accord commercial, soit exclure expressément ce territoire occupé du traité.
L’affaire avait alors déclenché une crise entre Rabat et Bruxelles, la première accusant la seconde de ne pas savoir tenir ses juges. Défaite heureuse
Saisie d’un appel de l’UE, la CJUE a finalement cassé sa première décision… tout en infligeant une nouvelle défaite au Royaume du Maroc! Dans son arrêt du 21 décembre dernier, la Cour déboute en effet le Front Polisario avec cet argument: l’accord de libre-échange est valide car celui-ci ne peut juridiquement englober le territoire autonome qu’est le Sahara occidental. Dès lors, le Front Polisario n’est pas concerné par l’accord et n’avait pas le droit de recourir. CQFD.
Une «défaite» des plus fructueuses pour les Sahraouis, qui voient confirmée au plus haut niveau juridique l’impossibilité pour le Maroc de les annexer ne serait-ce que commercialement. Et un échec cruel pour la stratégie hypocrite de l’Union européenne, qui refusait de prendre position clairement sur la question sahraouie tout en voulant traiter en toute quiétude avec la «puissance administrante de facto». Victoire capitale
«C’est une victoire capitale, car l’arrêt souligne que le Maroc et le Sahara occidental sont des territoires distincts», s’est immédiatement réjouit le Front Polisario dans un communiqué. Surtout, la décision de la Cour vient bouleverser les plans marocains d’intégration du territoire à travers une normalisation de son économie. De fait, les entreprises qui produisent dans le Sahara occidental ne peuvent plus bénéficier des avantages inclus dans les accords de partenariat de 2000 et de libre-échange de 2012. Ni même recevoir l’appellation «made in Maroc» en Europe. En théorie, phosphate, énergie solaire, agriculture, et probablement poisson pourraient échapper aux appétits conjoints de l’UE et du Maroc. Lire aussi «Dakhla, surf en territoire occupé»
Poids lourd des accords euro-marocains, le secteur halieutique tremble déjà. L’accord de (sur)pêche passé en 2006 et renouvelé en 2014 au grand bénéfice des chalutiers européens et des caisses du Royaume (40 millions d’euros annuels) est également attaqué par le Polisario. Quelque 80% des prises prétendument effectuées dans les eaux marocaines proviendraient en effet du Sahara occidental. Après la décision du 21 décembre dernier, tout porte à croire que le deal entre Rabat et l’industrie poissonnière européenne a vécu.
Reste à savoir si Bruxelles, experte en la matière, ne va pas tenter de noyer le poisson! La décision de sa Cour sera-t-elle pleinement appliquée? «L’Union européenne doit veiller à ce que les produits du Sahara occidental ne soient plus importés en Europe», avertit d’emblée Jalihenna Mohamed, coordinateur de la Campagne sahraouie contre le pillage (SCAP). Plus largement, les militants indépendantistes, de plus en plus aguerris juridiquement, avertissent les patrons européens: les risques encourus par leurs investissements ne sont pas négligeables…
