Elle a également exigé une enquête sur les crimes de torture, d’assassinat, d’enlèvement et autres crimes commis par l’État marocain contre des civils sahraouis sans défense dans les territoires occupés de la République sahraouie.

À cette occasion, le communiqué a dénoncé les crimes persistants de l’occupation marocaine contre le peuple sahraoui et exigé la révélation du sort de plus de 400 Sahraouis disparus dont le sort demeure inconnu jusqu’à ce jour.

La CONASDH a appelé les organisations et associations internationales de défense des droits de l’homme et humanitaires à faire pression sur l’État marocain pour qu’il respecte les droits de l’homme et ouvre les territoires occupés de la République sahraouie aux médias, aux observateurs internationaux, aux personnalités et délégations parlementaires internationales.

Elle a condamné l’inaction du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans la protection des citoyens sahraouis, de leurs terres et de leurs biens dans le cadre de son mandat fondé sur les dispositions de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des civils dans les zones de guerre.

À cette occasion, le Comité a enfin rappelé à l’État espagnol, en tant que puissance administrante du territoire, ses responsabilités juridiques envers la décolonisation du Sahara occidental, qui restent en vigueur et n’expirent  pas par  prescription. (SPS)