L’Algérie a franchi un pas politique et juridique de grande portée en adoptant une loi qualifiant la colonisation française de crime d’État imprescriptible. Il ne s’agit ni d’une déclaration symbolique ni d’un geste rhétorique, mais d’un texte à valeur légale qui redéfinit la manière dont l’État algérien appréhende son passé colonial et ses conséquences actuelles.

La loi a été adoptée le 24 décembre 2025 par l’Assemblée populaire nationale, à l’initiative de députés algériens. Son objectif est de faire passer le colonialisme du seul champ de la mémoire historique à celui du droit, en établissant que les actes commis par la France durant l’occupation de l’Algérie entre 1830 et 1962 constituent des crimes qui ne se prescrivent pas avec le temps.

Le texte repose sur une affirmation essentielle pour en comprendre la portée : l’Algérie n’était ni un territoire vide ni dépourvu de structures politiques avant l’invasion française. Il existait une entité organisée, dotée de ses propres institutions et capable de conclure des traités. Sur cette base, l’occupation française est définie comme une violation du droit international, et non comme un épisode historique discutable ou contextualisable.

La loi décrit la colonisation comme un système planifié de domination et de spoliation. Elle ne se limite pas à évoquer des abus isolés, mais présente la violence coloniale comme une politique structurelle. Sont notamment mentionnés les massacres collectifs, les campagnes d’extermination, les déplacements forcés de population, la torture systématique et l’usage de la violence sexuelle comme instruments de contrôle.

Un volet central est consacré aux essais nucléaires et chimiques menés par la France dans le Sahara algérien. Ces faits sont explicitement qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La loi souligne que leurs conséquences sanitaires et environnementales continuent d’affecter les populations locales, renforçant ainsi l’idée que le colonialisme n’est pas un dossier clos du passé.

L’un des points les plus fermes du texte concerne l’imprescriptibilité des crimes coloniaux. Cela signifie que le temps écoulé depuis les faits n’annule pas la possibilité d’exiger des responsabilités. La colonisation est définie comme un crime d’État, impliquant que la responsabilité ne se limite pas à des individus, mais engage l’appareil étatique qui l’a conçue et mise en œuvre.

En matière de réparations, la loi va au-delà des discours de réconciliation. L’État français est désigné comme juridiquement responsable des conséquences du colonialisme et des exigences concrètes sont formulées. Parmi elles figurent des excuses officielles, la restitution des archives et des biens spoliés, le retour des restes des combattants de la résistance conservés dans des musées français, ainsi que la dépollution des sites nucléaires du Sahara.

L’Algérie s’engage à mobiliser tous les moyens diplomatiques et juridiques disponibles pour faire valoir ces revendications. La mémoire cesse d’être un simple enjeu moral pour devenir un instrument d’action politique et juridique. Le message est sans ambiguïté : il ne peut y avoir de clôture du passé sans reconnaissance ni réparation.

La loi comporte également un volet pénal destiné à protéger la mémoire historique contre le révisionnisme. La glorification, la justification ou l’apologie du colonialisme français dans les sphères médiatique, académique ou culturelle sont pénalisées. Les sanctions prévues incluent des peines de prison et de lourdes amendes, traduisant la volonté de fixer des limites claires au discours public.

Est également introduite la notion de haute trahison à l’encontre de ceux qui ont collaboré avec l’administration coloniale, renforçant la centralité du combattant anticolonial dans l’identité nationale algérienne. Cette dimension interne vise à consolider le récit fondateur de l’État issu de la guerre de libération.

L’adoption de la loi a suscité une réaction immédiate en France, où elle a été qualifiée d’acte hostile susceptible de compliquer les relations bilatérales. Alger insiste toutefois sur le fait que le texte ne vise pas le peuple français, mais l’État colonial et sa responsabilité historique. La réconciliation, affirme l’Algérie, ne peut se construire ni sur l’oubli ni sur l’ambiguïté.

Ce tournant législatif dépasse la relation algéro-française et renvoie à une question plus large toujours ouverte en Afrique : la persistance de situations coloniales non résolues. En affirmant que le colonialisme est un crime imprescriptible, l’Algérie adresse un message qui interpelle tous les États ayant évité d’assumer leur responsabilité historique.

Dans ce contexte, le Sahara occidental apparaît comme un cas emblématique de colonialisme inachevé. Il demeure le dernier territoire africain inscrit par les Nations unies sur la liste des territoires non autonomes, et son peuple reste privé de son droit à l’autodétermination. L’expérience algérienne rappelle que le passage du temps ne transforme pas une injustice en légalité.

De la même manière que l’Algérie refuse que sa colonisation soit réduite à une simple question de mémoire abstraite ou d’interprétation historique, le peuple sahraoui rejette que sa cause soit ramenée à un différend régional ou à un problème technique de gestion. Dans les deux cas, le cœur du conflit réside dans la négation d’un droit reconnu par le droit international.

La loi algérienne réaffirme ainsi un principe fondamental : il ne peut y avoir de réconciliation sans reconnaissance du préjudice subi, ni de paix durable sans restitution des droits. Ce message résonne avec une force particulière à un moment où certaines occupations illégales tendent à être banalisées ou présentées comme des solutions inéluctables.

Pour le Sahara occidental, et pour l’Espagne en tant que puissance administrante n’ayant jamais achevé le processus de décolonisation, ce débat n’est ni lointain ni abstrait. L’initiative algérienne rappelle que les responsabilités coloniales ne s’évanouissent ni par le silence ni par des accords politiques qui ignorent les peuples concernés.

L’Algérie a choisi d’inscrire dans la loi que le colonialisme est un crime qui ne se prescrit pas. Tant qu’existeront des territoires à décoloniser et des peuples privés de leurs droits, cette affirmation demeurera un rappel dérangeant mais nécessaire que l’histoire n’est pas close.