L'arrêt de la CJUE devrait inciter l'UE à adopter une politique cohérente au Sahara occidental (WSRW) | Sahara Press Service


Bruxelles, 22 déc 2016 (SPS) L’arrêt de la CJUE qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental devrait inciter l’UE à «adopter une politique cohérente» vis-à-vis du conflit et contribuer à sa résolution, a affirmé jeudi à Bruxelles Erik Hagen, membre du directoire de l’observatoire des ressources naturelles du Sahara Occidental (WSRW).
«Depuis longtemps, l’UE a constitué un obstacle à la résolution du conflit au Sahara occidental, sous la pression de la France qui l’a empêchée de suivre une politique constructive. Cet arrêt devrait inciter l’UE à adopter une politique cohérente» vis-à-vis du Sahara occidental, a-t-il déclaré.
M. Erik Hagen a exhorté, à ce titre, l’UE à tenir compte de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union (CJUE) qui souligne le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples.
Il a invité l’UE à prendre les mesures nécessaires pour que les différents accords signés avec le Maroc ne soient pas applicables au Sahara occidental, notamment l’accord sur la pêche qui doit être, selon lui, «suspendu» sans attendre le verdict du Tribunal européen en raison de l’extension de son application aux eaux territoriales du Sahara occidental.
Cette affaire a été portée devant le Tribunal européen par le Front Polisario qui  appelle à l’annulation de l’accord de partenariat de pêche UE-Maroc. Le Tribunal devrait entamer une procédure dans les prochains mois.
Selon Erik Hagen, l’attitude de l’UE qui a longtemps utilisé l’avis de l’ancien Conseiller juridique de l’ONU Hans Corell pour légitimer ses actions, a encouragé la présence des entreprises européennes, américaines ou encore australiennes sur les territoires du Sahara occidental.
«Or, l’arrêt de la CJUE rendu mercredi pose clairement le principe selon lequel leur présence n’a plus aucun cadre juridique», a-t-il affirmé, soulignant que cette présence illégale a affecté le peuple sahraoui.
«Nous espérons que tout cela changera après l’arrêt de la CJUE» qui exclut de considérer que l’expression +territoire du Royaume du Maroc+, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire, a-t-il ajouté.
Le coordinateur sahraoui auprès de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) M’hamed Kheddad qui appelé à «l’ouverture de discussions immédiates et sans préalable» pour une application intégrale du droit, a prévenu que les entreprises étrangères doivent renoncer à leur installation ou se rapprocher du Front Polisario pour trouver un accord.
«Aucune activité n’est possible au Sahara occidental sans le consentement du Front Polisario», a-t-il mis en garde lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Bruxelles.(SPS)
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