Le Parlement européen a échoué, d’une seule voix, à bloquer la modification proposée par la Commission européenne sur l’étiquetage des produits en provenance du Sahara Occidental occupé. Malgré une majorité politique nette contre cette mesure jugée trompeuse et contraire au droit européen, l’objection n’a pas atteint la majorité absolue requise. Le signal politique envoyé reste toutefois puissant : une large partie du Parlement refuse de cautionner la normalisation silencieuse de l’occupation marocaine.

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Le Parlement européen a manqué aujourd’hui une occasion historique de mettre un frein à la tentative de la Commission européenne de faire passer les produits du Sahara Occidental occupé pour des produits d’origine marocaine. L’objection soumise au vote visait à empêcher l’entrée en vigueur d’un règlement d’étiquetage permettant de présenter fruits, légumes et autres produits sahraouis comme provenant de « régions administratives » imposées par Rabat. Pour être adoptée, cette objection nécessitait une majorité absolue de 361 voix ; elle en a obtenu 360. Une seule voix a donc permis à la Commission de poursuivre sa stratégie.

Ce résultat révèle la détermination de la Commission à contourner le cadre juridique européen et à ignorer les jugements répétés de la Cour de justice de l’UE. La CJUE a pourtant établi de manière constante que le Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara Occidental et ne peut y appliquer ses lois, ni inclure le territoire dans des accords commerciaux sans le consentement du peuple sahraoui. Le projet de révision de l’étiquetage représente ainsi bien plus qu’un simple ajustement technique : c’est une tentative de normalisation politique, cherchant à intégrer dans la pratique européenne ce que le droit interdit.

Au Parlement, la réaction a été particulièrement vive. De nombreux députés, issus de groupes politiques très différents, ont dénoncé la logique de « rebranding » du territoire occupé, accusant la Commission de tromper les consommateurs européens, de désavantager les producteurs européens et de se rendre complice d’une violation flagrante du droit international. Le message est d’autant plus fort que, bien que la procédure n’ait pas abouti par un seul vote manquant, la majorité du Parlement a explicitement demandé à la Commission de ne pas mettre en œuvre ce règlement en raison de son caractère trompeur et politiquement dangereux.

La bataille institutionnelle ne fait que commencer. Le dossier devra maintenant passer par la procédure complète de codécision entre le Parlement et le Conseil, où chaque detalle pourra être revisité. Le vote d’aujourd’hui montre que la tentative de la Commission ne bénéficie pas du soutien politique que Rabat espérait exhiber. Au contraire, l’extrême étroitesse du résultat met en lumière la fragilité du récit marocain selon lequel l’Europe accepterait tacitement l’annexion du Sahara Occidental. Quand tout se joue à une voix près, ce n’est pas un triunfo : c’est une alerte.

Carlos C. García – PLATEFORME « N’OUBLIE PAS LE SAHARA OCCIDENTAL »