Les sociétés françaises qui activent dans les territoires occupés du Sahara-Occidental sont dans l’illégalité vis-à-vis du droit international et pourraient se rendre coupables de « financement de colonisation » et de « complicité de crimes de guerre », écrit le quotidien français Libération, dans son édition de mardi.
Dans un long article au titre inspiré : Sahara-Occidental, la France à fric ? Libération qui évoque « le soutien officiel de Paris au plan d’autonomie du Maroc sur cette région riche en ressources naturelles stratégiques », indique que les activités de ces sociétés « posent néanmoins la question de leur légalité au regard du droit international ».
Le quotidien français rappelle que le Sahara-Occidental est considéré depuis 1963 comme « un territoire non autonome » par l’ONU et que son statut ne sera réglé qu’après l’exercice du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Il rappelle également qu’un avis consultatif rendu par la Cour international de justice en 1975 précisait qu’il n’existait aucun lien de souveraineté entre le Sahara Occidental et le Maroc.
« Juridiquement, il n ‘y a aucun débat. Les entreprises françaises sont complètement complices de l’occupation par le Maroc d’un territoire qui n’est pas le sien. Leurs services juridiques ne peuvent pas ignorer que le processus de décolonisation est encore en cours », rapporte l’auteur de l’article, citant l’avocat Antoine Le Scolan, auteur d’une étude sur les activités économiques des sociétés françaises au Sahara-Occidental.
Au-delà du risque pénal qu’elles encourent, les entreprises françaises pourraient même se rendre coupables de « complicité de crimes de guerre « , en participant par exemple au recrutement de salariés marocains sur ce territoire occupé, relève Libération en reprenant les propos de l’avocat.
Le journal français note que ces dernières années, le Front Polisario, « désigné par l’ONU comme le représentant du peuple du Sahara-Occidental », a déposé plusieurs plaintes devant le procureur de la République de Paris contre des entreprises françaises mais « les procédures n’ont pas abouti ».
Ce qui a fait dire à l’avocat du Polisario, Gilles Devers dans une déclaration au média : « On prend les choses avec le temps et la méthode. Le Sahara-Occidental est une zone de guerre reconnue, les entreprises européennes qui s’y installent participent au financement de la colonisation. Elles ne peuvent pas l’ignorer. »
Libération rappelle aussi que deux traités commerciaux conclus entre l’Union Européenne et le Maroc -l’un sur la pêche, l’autre sur l’agriculture- et contestés depuis des années par la population sahraouie, avaient été annulés par un arrêt du tribunal de Luxembourg en septembre 2021 au motif qu’ils avaient ignoré le « consentement du peuple du Sahara-Occidental « .
Depuis, la Commission et le Conseil européens ont fait appel de cette décision et suspendu l’annulation de ces traités. La Cour de justice de l’UE devrait livrer son arrêt définitif avant la fin de l’année.
APS