L’UE interpellée sur l’illégalité des activités économiques au Sahara occidental

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L’UE interpellée sur l’illégalité des activités économiques au Sahara occidental

 

BRUXELLES- De nombreuses organisations de la société civile sahraouie ont saisi les hautes institutions de l’Union européenne pour dénoncer l’illégalité des activités économiques de l’UE et l’exploitation des ressources naturelles au Sahara Occidental occupé, sans le consentement du peuple sahraoui, estimant que ces activités aident à perpétuer une occupation illégale.

Cent-vingt-six (126) organisations représentant un large échantillon du peuple sahraoui ont envoyé dimanche une missive à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et au président du Conseil européen, Charles Michel, dans laquelle elles dénoncent les activités économiques et l’exploitation des ressources naturelles dans les zones occupées du Sahara Occidental, attirant l’attention sur des inexactitudes dans un récent rapport de l’UE qui allègue les «avantages» de telles activités.

«Soyons clairs et simples : de telles activités sont illégales – puisque n’ayant pas obtenu le consentement du peuple sahraoui et ne constituant en aucun cas un avantage pour lui. Bien au contraire, ces activités des institutions de l’UE aident à perpétuer une occupation illégale, elle-même un acte d’agression et participe aux efforts de l’occupant, à savoir le Maroc, pour annexer le Sahara Occidental», ont écrit dans leur lettre les organisations.

Dans ce contexte, les associations ont réaffirmé l’argument de «souveraineté» et le droit exclusif du peuple sahraoui de déterminer son statut juridique international, y compris celui de régir les activités économiques et les activités liées aux ressources naturelles de son territoire.

«Nous acceptons que cette souveraineté soit incarnée dans nos institutions élues, y compris le gouvernement de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en tant qu’Etat à part entière (…) ainsi que le Front Polisario, en tant que représentant unique du peuple sahraoui selon les résolutions des Nations unies», ont plaidé les organisations.

«Les activités de l’UE qui impliquent le Sahara Occidental – sans un consentement actif et continu du peuple sahraoui – contreviennent directement à la souveraineté acceptée qui revient au peuple sahraoui, en vertu des articles 2 et 73 de la Charte des Nations unies. De telles activités contribuent indirectement à l’érosion de cette souveraineté par la puissance occupante (le Maroc)», ont-elles mis en garde.

Par ailleurs, les organisations ont critiqué le rapport de la Commission européenne publié en décembre 2021 titré, «2021 Rapport sur les avantages pour le peuple du Sahara Occidental concernant l’extension des préférences tarifaires aux produits du Sahara Occidental», indiquant que celui-ci est utilisé pour maintenir la fiction selon laquelle les activités de l’UE au Sahara Occidental seraient «profitables» au peuple sahraoui.

«Clamer un soi-disant bénéfice pour une population sous occupation est une vision biaisée, mais clamer un bénéfice pour une population qui inclurait des ressortissants étrangers déplacés et installés illégalement au Sahara Occidental (colons marocains), est quelque chose de monstrueux et ne peut être qu’intentionnel», se sont indignées les organisations.

A ce titre, a-t-on poursuivi, «il est crucial de faire la distinction entre la +population+ présente au Sahara Occidental occupé et le +peuple+ du Sahara Occidental», soulignant que le peuple du Sahara Occidental est la seule entité qui doit être abordée et traitée car il est le propriétaire légitime du territoire.

Notant déjà que les activités de l’UE sont contraires à l’autodétermination du peuple sahraoui et généralement contraires au droit international, les organisations ont signalé que les sources de données invoquées dans l’élaboration du rapport sont celles de l’Etat occupant, le Maroc.

De plus, selon les organisations, «le rapport masque la situation juridique internationale du Sahara Occidental», puisqu’il ne mentionne pas le statut juridique établi du Sahara Occidental après l’avis consultatif de la Cour internationale de justice et du droit international et aucune considération n’est faite de la situation d’occupation du Sahara Occidental.

Prenant en considération les principes juridiques qui s’appliquent aux activités de la communauté européenne et des institutions de l’UE en ce qui concerne le Sahara Occidental, «les institutions de l’UE doivent s’abstenir activement de participer à des actes d’occupation et d’annexion, et s’abstenir activement de contribuer matériellement à des actes tels que les crimes de guerre de pillage et de réinstallation de population», selon la lettre.

 

 

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