Rapport mondial 2019: Maroc/Sahara occidental | Human Rights Watch

Rapport mondial 2019: Maroc/Sahara occidental | Human Rights Watch

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Sahara occidental

Le processus de négociation sous l’égide des Nations Unies entre le Maroc et le Front Polisario en vue de l’autodétermination du Sahara occidental, dont l’essentiel du territoire se trouve sous contrôle marocain de facto, est resté bloqué malgré les visites dans la région de Horst Kohler, envoyé du secrétaire général de l’ONU. Le Maroc propose une certaine autonomie sous sa domination mais rejette un référendum sur l’indépendance.

Pendant plusieurs semaines en mars et en avril, puis de nouveau entre septembre et novembre, trois prisonniers condamnés à la prison à vie et un autre condamné à une peine de 30 ans, tous membres du groupe « Gdeim Izik », ont mené une grève de la faim dans la prison de Kenitra,réclamant d’être transférés dans des prisons plus proches de leurs familles au Sahara occidental, à environ 1 200 kilomètres au sud. Leur demande n’était pas encore satisfaite au moment de la rédaction du présent document. De même qu’une vingtaine de leurs co-accusés, les trois hommes ont été condamnés à l’issue de procès inéquitables en 2013 et 2017 pour responsabilité dans la mort de 11 membres des forces de sécurité, lors d’affrontements ayant éclaté après le démantèlement forcé par les autorités d’un vaste camp de manifestants à Gdeim Izik, au Sahara occidental, en 2010. Les deux tribunaux se sont fondés presque entièrement sur leurs aveux à la police pour les condamner, même si les accusés ont désavoué ces aveux et affirmé les avoir signés sous la torture sans avoir été autorisés à les lire.

Au Sahara occidental, les autorités marocaines ont systématiquement empêché les rassemblements en faveur de l’autodétermination, et ont fait obstruction au travail de certaines ONG locales des droits humains, notamment en bloquant leur enregistrement légal. Elles ont aussi parfois battu des activistes et des journalistes, en détention ou dans les rues.

Le 28 juin, des militants indépendantistes ont organisé une manifestation à El-Ayoun à l’occasion de la visite de l’envoyé de l’ONU. La police a battu au moins sept militants, dont des membres de l’Association sahraouie des victimes de graves violations des droits humains commises par l’État marocain (ASVDH) – selon l’ASVDH, qui a porté plainte auprès du procureur d’El-Ayoun. À la connaissance de Human Right Watch, aucune enquête n’a été ouverte.

Le 25 juin, Mohamed Salem Mayara et Mohamed El Joumayi, deux journalistes du site Web Smara News et correspondants de la chaîne de télévision pro-Polisario RASD TV, ont été accusés d’avoir jeté des pierres et bloqué une rue.Les accusations ont été portées plusieurs mois après la publication de photos d’un policier brandissant son arme dans la ville de Smara, au Sahara occidental. La police a arrêté Mayara et El Joumayi le 27 mars à Smara, puis le même policier les a battus dans une camionnette alors qu’ils se rendaient à El-Ayoun, selon ce qu’a déclaré leur avocat, Mohamed Aboukhaled, à Human Rights Watch. Au moment de la rédaction du présent document, ils étaient toujours en détention tandis que leur procès se poursuivait.

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Western Sahara

The United Nations-sponsored process of negotiations between Morocco and the Polisario Front for self-determination of Western Sahara, most of which is under de facto Moroccan control, remained stalled despite visits to the region of Horst Kohler, envoy of the UN secretary-general. Morocco proposes a measure of autonomy under its rule but rejects a referendum on independence.

For several weeks in March and April, and again between September and November, three prisoners sentenced to life and one sentenced to 30 years, all part of the “Gdeim Izik” group, conducted a hunger strike in Kenitra prison, to demand that they be moved to prisons nearer to their families in Western Sahara, about 1,200 kilometers south. The demand was not met at the time of writing. Along with some 20 co-defendants, the three were convicted in unfair trials in 2013 and 2017 of responsibility in the deaths of 11 security force members during clashes that erupted after authorities forcibly dismantled a large protest encampment in Gdeim Izik, Western Sahara, in 2010. Both courts relied almost entirely on their confessions to police to convict them, even though the defendants repudiated those confessions and said they signed under torture without being permitted to read them.

Moroccan authorities systematically prevent gatherings in Western Sahara supporting Sahrawi self-determination, obstruct the work of some local human rights NGOs, including by blocking their legal registration, and on occasion beat activists and journalists in their custody and on the streets.

On June 28, pro-independence activists organized a protest in El-Ayoun coinciding with the visit of UN envoy Kohler. Police beat at least seven activists, including members of the Sahrawi Association of Victims of Grave Human Rights Violations Committed by the Moroccan State (ASVDH) , according to the ASVDH, which sent complaints to El-Ayoun’s prosecutor. No investigation was opened, to Human Right Watch’s knowledge.

On June 25, Mohamed Salem Mayara and Mohamed El Joumayi, two journalists for the website Smara News and correspondents of the pro-Polisario RASD TV, were accused of throwing stones and blocking a street. The charges came months after they published pictures of a policeman with his gun drawn in the city of Smara in Western Sahara. Police arrested Mayara and El Joumayi on March 27 in Smara, then the same policeman beat them in a van on their way to El-Ayoun, their lawyer, Mohamed Aboukhaled, told Human Rights Watch. At time of writing, they remained in detention while their trial continued.

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