Lors d’un débat extraordinaire organisé par la Commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI), la Commission a tenté de justifier sa proposition de modifier le règlement délégué (UE) 2023/2429. L’objectif : remplacer la mention « Sahara occidental » par de prétendues « régions d’origine » marocaines – « Laâyoune-Sakia El Hamra » et « Dakhla-Oued Eddahab » – sur les fruits et légumes exportés vers l’Union européenne. Ces appellations sont imposées par le Maroc sur un territoire qu’il occupe illégalement depuis des décennies. La réaction des députés a été immédiate et unanime : ce projet est juridiquement inacceptable, trompeur pour les consommateurs et constitue une récompense pour l’occupation illégale. Une objection transpartisane au règlement délégué sera examinée en séance plénière mercredi prochain, soutenue notamment par le PPE, le groupe le plus important du Parlement. Brigitte Misonne, directrice générale adjointe de la DG AGRI, a reconnu sans détour que la Commission s’écartait des règles européennes : « Nous avons dû introduire une dérogation à la règle générale qui consiste à indiquer le pays d’origine. » Elle a ajouté que ce choix découle des négociations avec le Maroc, et non du droit de l’UE : « Le choix d’indiquer l’origine régionale sur l’étiquette est le fruit de discussions avec le Maroc. » Herbert Dorfmann (Italie, PPE) a immédiatement dénoncé l’absurdité de la situation : « La Commission européenne ne peut pas traiter un arrêt de la Cour avec le gouvernement marocain. C’est une violation manifeste du droit. »

Une atteinte flagrante au droit international
Pour justifier son initiative, la Commission a prétendu que la Cour de Justice de l’UE aurait statué que le Sahara Occidental « fait partie d’un pays ». Une affirmation fausse et contraire aux positions de l’ONU et à la jurisprudence de la CJUE, qui considère le Sahara Occidental comme un territoire « séparé et distinct ». En d’autres termes, la Commission sacrifie le droit européen et international pour ménager les intérêts d’une puissance occupante. Les critiques ont fusé dans l’hémicycle « Culot scandaleux », « Trahison des consommateurs », « Contre le droit international », a dénoncé Herbert Dorfmann. Mireia Borrás Pabón (Espagne, Patriotes pour l’Europe) a souligné que la Commission défendait les intérêts du Maroc au mépris de la CJUE : « Tout produit venant du Sahara occidental doit porter cette mention ; rien d’autre ». Thomas Waitz (Autriche, Verts/ALE) a dénoncé la manipulation des consommateurs européens par des appellations régionales inconnues. Luke Ming Flanagan (Irlande, Gauche) a mis en lumière le danger institutionnel : « La Commission agit comme si elle pouvait ignorer le Parlement et la Cour ! » Lynn Boylan (Gauche/INTA) a averti d’un risque de nouveau revers judiciaire, sapant la crédibilité de l’UE.

Vers un vote historique en plénière
Face à ces critiques, la Commission a promis une réponse écrite avant mardi, mais sans s’engager sur un délai précis. Le vote en séance plénière du 26 novembre s’annonce décisif. Il pourrait clarifier la position de l’UE et rappeler que ses obligations légales et morales envers le peuple du Sahara occidental ne sont pas négociables. La colère transpartisane observée aujourd’hui est exceptionnelle. Elle révèle un malaise profond : la protection des consommateurs, le respect de la jurisprudence de la CJUE et le droit international sont menacés par une Commission prête à plier devant une puissance occupante. Avec l’objection déposée et le vote imminent, le scandale de l’étiquetage des produits du Sahara occidental promet de secouer Bruxelles dans les jours à venir.
M. Seghilani