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Washington, 05 nov 2016 (SPS) Un comité onusien expert en droits de l’Homme a dénoncé le pillage des ressources naturelles au Sahara occidental par le Maroc et exprimé ses vives inquiétudes face à l’impasse dans lequel se trouve le processus d’autodétermination des Sahraouis.
Le comité des droits de l’homme du PIDCP (pacte international relatif aux droits civils et politiques) a publié vendredi son sixième rapport périodique sur le Maroc dans lequel il a mis en cause l’exploitation illégale des richesses du Sahara occidental.
Le Maroc n’a pas pris les mesures nécessaires pour consulter le peuple sahraoui sur cette question, selon les conclusions du comité qui avait interrogé les 24 et 25 octobre des représentants du gouvernement marocain sur la situation des droits de l’homme et des droits civils au Maroc et au Sahara occidental.
Le comité a appelé le Maroc à s’engager dans des négociations sur le statut du Sahara occidental, menées sous les auspices du secrétaire général de l’ONU de façon à permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination.
Le rapport fait état, par ailleurs, de nombreux cas de disparitions forcées au Maroc et au Sahara occidental qui restent non élucidés à ce jour et dont les responsables n’ont toujours pas été identifiés, jugés et punis.
Il demeure préoccupé par les conditions de détention inadéquates dans les établissements pénitenciers au Maroc et au Sahara occidental ainsi que par l’utilisation disproportionnée de la force contre les défenseurs des droits de l’Homme.
Les experts de la commission relèvent également dans ce rapport le caractère large et peu précis des actes constitutifs de terrorisme contenus dans le code pénal et critiquent l’introduction en 2015 de nouvelles infractions pêchant par imprécision.
Selon ce comité, ces chefs d’inculpation ont été indûment utilisés à l’encontre des journalistes qui remplissaient leur devoir d’information. L’imprécision de ces infractions a un effet dissuasif sur l’exercice d’autres droits du Pacte, y compris la liberté d’expression.
Le rapport PIDCP fait écho à des constatations similaires de la commission sœur, le CESCR, de l’année dernière. Le comité des droits économiques, sociaux et culturels a énoncé dans ses conclusions de 2015 le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et aussi son droit à disposer de ses richesses. (SPS)
Le comité des droits de l’homme du PIDCP (pacte international relatif aux droits civils et politiques) a publié vendredi son sixième rapport périodique sur le Maroc dans lequel il a mis en cause l’exploitation illégale des richesses du Sahara occidental.
Le Maroc n’a pas pris les mesures nécessaires pour consulter le peuple sahraoui sur cette question, selon les conclusions du comité qui avait interrogé les 24 et 25 octobre des représentants du gouvernement marocain sur la situation des droits de l’homme et des droits civils au Maroc et au Sahara occidental.
Le comité a appelé le Maroc à s’engager dans des négociations sur le statut du Sahara occidental, menées sous les auspices du secrétaire général de l’ONU de façon à permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination.
Le rapport fait état, par ailleurs, de nombreux cas de disparitions forcées au Maroc et au Sahara occidental qui restent non élucidés à ce jour et dont les responsables n’ont toujours pas été identifiés, jugés et punis.
Il demeure préoccupé par les conditions de détention inadéquates dans les établissements pénitenciers au Maroc et au Sahara occidental ainsi que par l’utilisation disproportionnée de la force contre les défenseurs des droits de l’Homme.
Les experts de la commission relèvent également dans ce rapport le caractère large et peu précis des actes constitutifs de terrorisme contenus dans le code pénal et critiquent l’introduction en 2015 de nouvelles infractions pêchant par imprécision.
Selon ce comité, ces chefs d’inculpation ont été indûment utilisés à l’encontre des journalistes qui remplissaient leur devoir d’information. L’imprécision de ces infractions a un effet dissuasif sur l’exercice d’autres droits du Pacte, y compris la liberté d’expression.
Le rapport PIDCP fait écho à des constatations similaires de la commission sœur, le CESCR, de l’année dernière. Le comité des droits économiques, sociaux et culturels a énoncé dans ses conclusions de 2015 le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et aussi son droit à disposer de ses richesses. (SPS)