Alors que la question du Sahara Occidental traverse une phase de repositionnements diplomatiques en Europe et au sein des instances internationales, la XXXIXe réunion des Intergroupes parlementaires des communautés autonomes de l’État espagnol de soutien au Sahara Occidental s’est tenue à Pampelune (Navarre, Espagne), au siège du Parlamento de Navarra. À l’issue des travaux, les représentants parlementaires ont adopté la « Déclaration de Navarre », un texte qui réaffirme explicitement le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et rappelle les fondements juridiques internationaux qui encadrent le conflit.

La Déclaration souligne que le Sahara Occidental demeure inscrit par les Nations Unies sur la liste des territoires non autonomes en attente de décolonisation. Elle rappelle que le processus engagé à la fin de la présence coloniale espagnole n’a jamais abouti à l’exercice effectif du droit à l’autodétermination, malgré le cessez-le-feu de 1991 et la création de la MINURSO, dont le mandat initial prévoyait l’organisation d’un référendum.

Le texte insiste sur un principe central : toute solution politique durable doit être conforme au droit international et reposer sur l’expression libre et authentique de la volonté du peuple sahraoui. À cet égard, la Déclaration s’inscrit dans la continuité des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi que de la jurisprudence du Tribunal de Justicia de la Unión Europea, qui a confirmé à plusieurs reprises que le Sahara Occidental et le Royaume du Maroc constituent des territoires « séparés et distincts » et qu’aucun accord international ne peut s’y appliquer sans le consentement du peuple sahraoui.

Au-delà du rappel normatif, la Déclaration intervient dans un contexte marqué par des tentatives de redéfinition du conflit comme une simple question politique régionale. Or, qualifier un conflit influe directement sur les mécanismes de résolution envisagés et sur les droits reconnus. En réaffirmant le caractère de processus de décolonisation inachevé, les Intergroupes parlementaires replacent la question sahraouie dans son cadre juridique d’origine.

La réunion de Pampelune témoigne également de la continuité d’un engagement institutionnel coordonné au sein des parlements autonomiques espagnols. La « Déclaration de Navarre » ne constitue pas une initiative isolée, mais l’expression d’un réseau parlementaire actif qui, depuis plusieurs décennies, suit la situation au Sahara Occidental, soutient les programmes de coopération et rappelle régulièrement les obligations découlant du droit international.

Dans le contexte européen actuel — marqué par des débats relatifs aux accords économiques incluant le territoire et par des ajustements diplomatiques significatifs — cette prise de position revêt une portée particulière. Elle rappelle que la crédibilité de l’action extérieure européenne repose sur la cohérence avec les normes juridiques qu’elle affirme défendre. Le respect du principe d’autodétermination ne relève pas d’une option politique circonstancielle, mais d’une exigence inscrite dans la Charte des Nations Unies et dans la Résolution 1514 (1960) relative à l’octroi de l’indépendance aux peuples coloniaux.

Par son adoption à Pampelune, la « Déclaration de Navarre » contribue ainsi à maintenir visible le cadre juridique international applicable au Sahara Occidental. Dans un environnement géopolitique en recomposition, elle souligne que la gestion politique du conflit ne peut se substituer à la mise en œuvre effective du droit.

---

Encadré explicatif

Que sont les Intergroupes parlementaires de soutien au Sahara Occidental ?

Les Intergroupes parlementaires des communautés autonomes de l’État espagnol constituent un réseau de députés issus de différents parlements régionaux engagés dans le suivi politique et institutionnel de la question du Sahara Occidental.

Ils se réunissent périodiquement afin de coordonner des initiatives, adopter des déclarations communes et promouvoir, au niveau institutionnel, le respect du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

Leur action s’inscrit dans un cadre parlementaire pluraliste et vise à maintenir la question sahraouie à l’agenda politique, en lien avec les principes du droit international et les résolutions des Nations Unies.

Victoria G. Corera – Plataforme «NO TE OLVIDES DEL SAHARA OCCIDENTAL»