Chahid ElHafedh, 03 juin 2023 (SPS) L’autorité pétrolière et minière sahraouie condamne, avec la plus grande fermeté, les activités illégales de la société NewMed Energy, qualifiant ces activités d’illégales dans un territoire occupé.
Voici le texte intégral du communiqué de l’autorité pétrolière et minière sahraouie, dont une copie est parvenue à SPS :
«Normalisation Maroc-Israël : l’autorité pétrolière et minière sahraouie dénonce les activités illégales de NewMed Energy en territoire sahraoui occupé
Profitant de la normalisation des relations entre le régime marocain et Israel, la société israélienne NewMed a annoncé avoir conclu un contrat avec les forces marocaines d’occupation pour l’exploration et la production de gaz naturel au large des côtes sahraouies, au niveau de la localité de Boujdour. Pour se justifier, elle avance que le territoire du Sahara occidental serait « disputé ».
Or, rien n’est plus faux. Dans son avis du 15 novembre 1975, la Cour internationale de Justice a jugé qu’il n’a jamais existé de « lien de souveraineté territoriale » entre le Sahara occidental et le territoire marocain. Quant à la période postérieure à l’invasion marocaine, compte tenu de son lieu d’incorporation, NewMed est bien placé pour savoir que la Charte des Nations Unies prohibe catégoriquement l’acquisition d’un territoire par la force, alors qu’Israel persiste dans son occupation illégale de la Palestine et du Golan syrien.
Aussi, comme l’a jugé à de multiples reprises la Cour de justice de l’UE, bien loin de constituer un territoire « disputé », le Sahara occidental dispose d’un statut séparé et distinct par rapport au Royaume du Maroc, exclusif de toute « souveraineté » marocaine, les deux territoires étant délimitées par des frontières internationalement reconnues, réitérées dans l’accord de Lisbonne, du 29 août 1997, conclu entre le Front POLISARIO, au nom du peuple sahraoui, et l’occupant marocain. Ainsi, pour reprendre les termes de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dans son arrêt du 22 septembre 2022, la souveraineté du peuple sahraoui à l’égard du Sahara occidental est un « fait acquis », incontestable, tandis que l’occupation marocaine constitue une violation grave du droit à l’autodétermination que tous les États ont l’interdiction de reconnaître. Le caractère net et tranché du statut international du Sahara occidental explique que la Cour de justice de l’UE ait jugé que tout accord applicable à ce territoire doive obligatoirement recevoir le consentement du peuple sahraoui, indépendamment des bénéfices allégués.
S’agissant plus particulièrement de l’espace maritime du Sahara occidental et de son plateau continental, dans son arrêt du 27 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’absence de toute souveraineté marocaine sur le Sahara occidental excluait catégoriquement de pouvoir considérer les eaux sahraouies comme relevant de la juridiction « marocaine », en vertu du droit de la mer. Par comparaison, dans son arrêt du 29 septembre 2021, le Tribunal de l’UE a confirmé que le peuple sahraoui dispose de droits souverains sur les eaux du Sahara occidental et ses ressources naturelles, ce point n’étant pas contesté par la Commission européenne dans son pourvoi. Sur cette base, il a annulé l’accord de pêche UE-Maroc pour violation du consentement sahraoui.
Par conséquent, : l’autorité pétrolière et minière sahraouie condamne, avec la plus grande fermeté, les activités illégales de la société NewMed Energy.
Entreprises sans le consentement exprès du peuple sahraoui, à travers son représentant légitime le Front Polisario, ces activités violent les droits souverains dont il est seul à disposer sur le plateau continental du Sahara occidental, aux fins de son exploration et de l’exploitation de ses ressources naturelles, conformément au droit coutumier, codifié à l’article 77 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Délivrée par une autorité incompétente, agissant dans un contexte de violations graves du droit international, la licence octroyée par les forces d’occupation marocaines à NewMed Energy est nulle et non avenue, et n’a aucune valeur juridique, à l’instar des concessions pétrolières accordées par Israel dans le Golfe de Suez, pendant l’occupation illégale du Sinaï égyptien, et auxquelles les sociétés concernées avaient dû renoncer.
En définitive, l’implication de NewMed Energy dans l’occupation illégale du Sahara occidental ne fait que confirmer la face hideuse de l’occupant marocain qui est devenue la porte d’entrée d’Israel sur le continent africain, au mépris de la tradition panafricaine de soutien aux peuples en lutte». (SPS)