L’avocat du Front Polisario salue l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE – Horizons

L’avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers, estime que l’avis formulé, mardi dernier, par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, dans l’affaire opposant le Front Polisario au Conseil de l’Union sur l’accord de libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche avec le Maroc, constitue « une porte ouverte vers l’organisation d’un référendum d’autodétermination » au Sahara occidental.
Me Devers a fait savoir que l’avocat général de la CJUE a fait « une lecture maximaliste », relevant que l’enseignement majeur de ses conclusions a trait à cette affirmation que « le Maroc n’est pas souverain au Sahara occidental et donc, juridiquement, l’accord UE-Maroc ne peut pas s’y appliquer ». Selon cet avocat, « tout va basculer » à partir du moment où le principe d’absence de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental est posé. Cependant, pour l’avocat du Front Polisario, il ne suffit pas de constater que l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’applique pas au Sahara occidental. « Nous voulons, en plus, attirer l’attention de la Cour sur la réalité de la situation sur le terrain. L’Europe est omniprésente sur le territoire du Sahara occidental. C’est avec cette présence des entreprises européennes au Sahara occidental que le Maroc poursuit sa politique d’annexion », a-t-il relevé.
Le Collectif d’avocats constitué par le Front Polisario dans cette affaire, a-t-il poursuivi, dispose de beaucoup d’éléments pour prouver que l’accord s’applique au Sahara occidental. Commentant un des cas de figure envisagé par l’avocat général de la CJUE dans son avis et dans lequel il préconisait d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario, Me Devers a expliqué que cette suggestion « ne remet nullement en cause la capacité du Front Polisario à agir contrairement aux interprétations qui ont été données, par certains, aux propositions avancées par Me Melchior Wathelet ». En effet, l’avocat général de la CJUE souligne dans ses conclusions que « le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard ». « Il s’agit, donc, d’un cas d’irrecevabilité qui est lié au cas de figure particulier et qui n’a rien à voir avec la capacité du Front Polisario à agir en justice », a-t-il ajouté.
Synthèse S. C.
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