PUSL.- Le 6 août, le Comité contre la torture a examiné le suivi des observations finales, des communications individuelles et des représailles aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La rapporteure sur le suivi des représailles, Ana Racu, a annoncé que le comité avait rencontré la Mission permanente du Maroc. Le Rapporteur a déclaré que le Comité avait demandé à plusieurs reprises à l’État partie de prendre des mesures provisoires pour alléger les conditions déplorables de détention de M. Abbahah. L’avocate de M. Abbahah, Me Olfa Ouled, a présenté une communication auprès du Comité contre le Maroc. Des mesures provisoires immédiates ont été adoptées en mai 2018. Ces mesures appelent à la libération provisoire de M.Abbahah et à la mise en œuvre de mesures alternatives telles que la résidence surveillée. Ces mesures enjoignent également la cessation de tous les mauvais traitements et l’accès à un docteur de son choix. Le Maroc n’a respecté aucune des mesures provisoires.
Le rapporteur a déclaré que l’affaire Abbahah contre le Maroc avait été examinée le 5 août 2019 en séance plénière et que le comité avait à plusieurs reprises réitéré ces mesures provisoires pour améliorer les conditions de détention déplorables du requérant. Le Comite ayant jugé que la communication était recevable, il a réitéré la précédente demande de protection du plaignant, demande qui selon le rapporteur, “pourrait être respectée, compte tenu de la décision d’admissibilité de la plainte et du fait qu’une réunion avec le mission permanente du Maroc a eu lieu “.
À propos de l’affaire Naama Asfari contre le Maroc, Ana Racu a rappelé devant le Comite que la recommandation précédente concernant cette affaire était de poursuivre le dialogue afin d’améliorer le processus de mise en œuvre de la décision dans cette affaire. Le Comite a donc décidé de se référer au cas de M.Asfari dans le rapport annuel du Comité et de demander une réunion avec la mission permanente du Maroc. Le Comite a indiqué suivre ce dossier et a décidé dans ce cadre d’effectuer une visite au Maroc.
Il y a lieu de rappeler que l’interdiction de représailles exercée contre Naama Asfari et sa famille en raison de la présentation d’une plainte individuelle n’a pas encore été respectée par le Maroc et que son épouse, Claude Mangin, a récemment été interdite d’entrer au Maroc pour rendre visite à son mari.
Le rapporteur a également indiqué que le Comite devra évaluer très prochainement le niveau de mise en œuvre de leurs par le Maroc.