Le Conseil UE doit divulguer ses avis juridiques sur le Sahara – wsrw.org

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De précédent avis juridiques européens confidentiels sur la pêche de l’UE au Sahara Occidental, ou le commerce avec cette pêche, ont été qualifié d’erronés par la Cour de justice. WSRW a demandé aujourd’hui au Conseil de l’UE de publier les documents juridiques en vigueur.

Western Sahara Resource Watch (WSRW) a demandé aujourd’hui au Conseil de l’Union Européenne de rendre publics ses avis juridiques sur le projet d’application au Sahara Occidental de d’accord commercial UE-Maroc et sur le projet d’accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable et son Protocole, qui fait explicitement référence au Sahara Occidental dans sa zone géographique d’application.

 

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