Le Conseil UE doit divulguer ses avis juridiques sur le Sahara – wsrw.org

Le Conseil UE doit divulguer ses avis juridiques sur le Sahara – wsrw.org

De précédent avis juridiques européens confidentiels sur la pêche de l’UE au Sahara Occidental, ou le commerce avec cette pêche, ont été qualifié d’erronés par la Cour de justice. WSRW a demandé aujourd’hui au Conseil de l’UE de publier les documents juridiques en vigueur.

Western Sahara Resource Watch (WSRW) a demandé aujourd’hui au Conseil de l’Union Européenne de rendre publics ses avis juridiques sur le projet d’application au Sahara Occidental de d’accord commercial UE-Maroc et sur le projet d’accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable et son Protocole, qui fait explicitement référence au Sahara Occidental dans sa zone géographique d’application.

 

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