Face aux titres récurrents mettant en avant « le plan marocain d’autonomie », il convient de rappeler un fait souvent passé sous silence dans la presse espagnole et marocaine : le Front Polisario a présenté le 10 avril 2007 au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies une proposition formelle pour une solution politique mutuellement acceptable prévoyant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Il ne s’agit ni d’une déclaration de principe ni d’un document interne, mais d’une initiative officiellement enregistrée dans le cadre du processus onusien.

Le contexte est essentiel. En 2007, après des années de blocage du Plan de règlement et du référendum prévu par l’ONU, le Conseil de sécurité a invité les parties à présenter des propositions réalistes et mutuellement acceptables. Le Maroc et le Front Polisario ont tous deux répondu. La différence est fondamentale : Rabat a proposé une autonomie sous souveraineté marocaine, tandis que le Polisario a maintenu comme principe central le droit du peuple sahraoui à décider librement de son statut politique, conformément au droit international et à la doctrine de décolonisation.

Que prévoit concrètement le plan du Front Polisario ?

1. Reconnaissance du caractère de décolonisation du conflit
   Le document rappelle que le Sahara occidental figure depuis 1965 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. La solution doit donc s’inscrire dans le cadre de la Résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale relative au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
2. Un référendum avec des options réelles
   La proposition prévoit l’organisation d’un référendum libre et transparent, sous supervision des Nations unies, offrant au peuple sahraoui plusieurs options :
   • Indépendance
   • Intégration au Maroc
   • Toute autre formule convenue
   Aucune option n’est exclue a priori, y compris l’intégration, à condition qu’elle résulte d’un choix libre.
3. Garanties durant la période transitoire
   Le plan prévoit une période de transition encadrée avec la participation de l’ONU, garantissant stabilité et sécurité pour la population du territoire.
4. Respect des droits humains et des libertés publiques
   Il s’engage à assurer le pluralisme politique, les libertés fondamentales et la protection des droits individuels pendant le processus et après l’éventuelle indépendance.
5. Coopération régionale et stabilité
   En cas d’indépendance, la proposition envisage des accords de coopération avec le Maroc dans les domaines économique, commercial et sécuritaire afin de préserver la stabilité régionale.
6. Supervision internationale
   Le processus serait placé sous l’égide directe des Nations unies, garantissant la légalité et la crédibilité du résultat.

Changer le cadre du débat

Présenter le débat comme s’il n’existait qu’« un seul plan » revient à ignorer qu’une proposition détaillée du Front Polisario est sur la table depuis 2007. L’affirmation selon laquelle « le Maroc a un plan et le Polisario n’en a pas » ne résiste pas à l’examen des faits.

La question n’est pas l’existence de propositions. Les deux existent depuis 2007. La différence porte sur le principe fondamental : une autonomie sans option d’indépendance, contre une autodétermination avec toutes les options ouvertes.

Nier l’existence du plan du Front Polisario n’est pas une opinion : c’est une omission qui fausse le débat.

Dans un prochain article, nous analyserons plus en détail les différences juridiques entre les deux propositions et leurs implications au regard du droit international.

Carlos C. García – NO TE OLVIDES DEL SAHARA OCCIDENTAL