L’illégale ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental : quels remèdes peut offrir la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ? » – Hamza Hadj Cherif – OUISO

L’illégale ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental : quels remèdes peut offrir la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ? » – Hamza Hadj Cherif – OUISO

Référence:  Hadj Cherif, H. (2020). « L’illégale ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental : quels remèdes peut offrir la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ? », Revue Internationale de Recherche Juridique et Politique , 4(2), pp 227-251

Résumé: 

L’ouverture récente de représentations consulaires au Sahara Occidental par certains pays africains (Union des Comores, Gabon, Sao Tomé-et-Principe, République Centreafricaine, Guinée et Côte d’Ivoire) soulève de nombreuses interrogations sur le plan juridique.

La présente étude vise à examiner la comptabilité de l’ouverture de ces postes consulaires avec les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à explorer les voies de recours et d’actions qu’elle peut offrir.

L’étude conclut que l’ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental est en violation avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en particulier les dispositions de son article 20 consacrant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et certains autres droits connexes.

La Charte offre des voies potentielles de recours qui peuvent être saisies au sujet de cette illégalité, aussi bien devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples que devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Mots-clefs: Sahara-Occidental, représentation consulaire, autodétermination, décolonisation, territoire non autonome.

PDF disponible ici:  Article Hamza Hadj Cherif

Origen: Nouvel article: L’illégale ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental : quels remèdes peut offrir la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ? » – Hamza Hadj Cherif – OUISO


Reference: Hadj Cherif, H. (2020). « L’illégale ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental : quels remèdes peut offrir la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ? », Revue Internationale de Recherche Juridique et Politique , 4(2), pp 227-251

Resume: The recent opening of consular representations in Western Sahara by certain African countries (Union of the Comoros, Gabon, Sao Tome and Principe, Central African Republic, Guinea and Ivory Coast) raises many questions on the legal level. This study aims to examine the compatibility of the opening of these consular posts with the provisions of the African Charter on Human and Peoples’ Rights and to explore the remedies and actions it may offer. The study concludes that the opening of consular representations in Western Sahara is in violation of the African Charter on Human and Peoples’ Rights, in particular the provisions of its Article 20 enshrining the right of peoples to self-determination and certain other related rights. The Charter offers potential avenues of recourse that can be seized on the subject of this illegality, both before the African Commission on Human and Peoples’ Rights and the African Court on Human and Peoples’ Rights.

Keywords: Western Sahara, consular representation, self-determination, decolonisation, Non-Self-Governing Territory.

PDF available here: Article Hamza Hadj Cherif (french)