L'UE devrait exclure le Sahara occidental du champ d'application de ses accords avec le Maroc (eurodéputé) | Sahara Press Service


Bruxelles, 24 déc 2016 (SPS) L’Union européenne (UE) et ses institutions devraient exclure, dès à présent, le Sahara occidental du champ d’application des accords conclus avec le Maroc conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui souligne le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental, a plaidé l’eurodéputé Florent Marcellesi.
«(…) les institutions européennes devraient mener une politique de différenciation complète et efficace limitant les relations bilatérales (UE et des Etats membres) avec le Maroc: ce qui signifie sans le Sahara occidental», a-t-il écrit sur son blog.
Florent Marcellesi a mis en exergue, dans ce contexte, la décision «sans ambiguïté» de la CJUE qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, «compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples».
Se référant à l’arrêt de la CJUE qui a rappelé le principe selon lequel les ressources naturelles doivent être exploitées au nom et dans l’intérêt de la population du territoire non-autonome, le député européen a demandé à l’UE et à ses institutions de veiller à ce qu’aucune des activités économiques menées dans  le cadre des accords conclus avec le Maroc ne nuise aux intérêts de la population sahraouie.
«(…) les programmes d’assistance de la Commission avec le Maroc devraient immédiatement mettre fin à des activités au Sahara occidental», a-t-il affirmé, soulignant que  la Commission ne peut désormais reconnaître aucun document administratif d’une organisation même officielle basée au Sahara occidental.
Selon ce parlementaire européen, l’UE doit revoir la liste des exportateurs agrées dans le cadre de ses accords avec le Maroc pour supprimer ceux basés au Sahara occidental, et s’abstenir de délivrer des permis de pêche dans les eaux territoriales sahraouies.
Rappelant la conclusion de la CJUE qui a jugé que le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti à ce que l’accord UE-Maroc soit appliqué à son territoire conformément au principe selon lequel l’exploitation des ressources naturelles des territoires  non-autonomes doit se faire au profit du peuple se trouvant dans le territoire, et en son nom ou en consultation avec ses représentants, Florent Marcellesi a souligné que «toutes les activités européennes actuelles, telles que l’investissement de l’Allemand Siemens ou les entreprises agricoles espagnoles présentes dans les territoires occupés n’ont aucun fondement juridique».
L’arrêt de la CJUE marque «une étape importante» dans les relations entre l’UE  et le Maroc avec  des implications «profondes» non seulement pour les droits du peuple sahraoui, mais aussi sur la politique étrangère européenne.
Le jugement de la CJUE montre que l’UE, ses Etats membres et ses institutions «violent, depuis plus de 40 ans, les principes les plus élémentaires du droit international», a-t-il estimé, dénonçant «la politique de double langage» adoptée jusque là par l’UE et ses Etats membres.
«Alors que d’une part, ils n’ont cessé de réclamer le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et de soutenir les efforts des Nations unies pour parvenir à une solution politique (…), d’autre part, et dans la pratique, ils ont activement et directement contribué au pillage des ressources (en particulier le poisson) d’un territoire occupé et consolider  l’occupation par le Maroc du Sahara occidental»,  a-t-il déploré.
Le député européen s’est engagé ainsi à œuvre pour que la décision de la CJUE, la plus haute instance juridique de l’UE, soit appliquée, notamment par l’Espagne qui reste, a-t-il souligné, «la puissance administrante de ce territoire».
«L’arrêt de la CJUE a mis fin au mythe de puissance administrante de facto accordée jusque là au Maroc» par certains pays pour justifier sa présence au Sahara occidental, a-t-il relevé. (SPS)
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