Etiqueta: ComitéBelge

Home ComitéBelge
Entrada

Le Service Juridique du Parlement européen doute de la légalité de l’accord UE-Maroc – Comité belge de soutien au peuple sahraoui

  Le 23 août 2018, Bernd Lange, eurodéputé  allemand  (S&D) et Président de la Commission commerce international, a sollicité un avis de la part du Service Juridique du Parlement européen. La demande d’avis concernait l’accord de libéralisation UE-Maroc et son amendement visant à inclure le Sahara Occidental occupé dans son champ d’application. Le 13 septembre...