Les accords GB-Maroc ne doivent pas inclure le Sahara occidental

Mme Anderson, du parti travailliste (Labour), a souligné que «la clause relative aux droits de l’Homme dans les accords commerciaux était cruciale et extrêmement importante, et ne devrait pas être exclue ou abandonnée», notant dans le même contexte que «les accords de commerce international et de coopération de l’Union européenne, avec le Maroc ou d’autres pays, contiennent des dispositions relatives à la question des droits de l’Homme».

La parlementaire a également souligné, au cours de la session consacrée à la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux, «l’illégalité de l’accord commercial conclu entre le Maroc et le Royaume-Uni après sa sortie de l’UE, en raison de l’inclusion de produits originaires du Sahara occidental», un territoire non autonome sur lequel le Maroc n’a aucune souveraineté ni mandat international.

Elle a insisté dans sa déclaration sur la question de la modification des accords commerciaux qui est devenue «une question très nécessaire, en raison de plusieurs considérations qui sont devenues importantes au fil du temps, et même d’une grande priorité».

Il est à noter qu’un certain nombre de députés britanniques avaient soulevé, récemment lors des sessions au Parlement, cette question où ils ont exprimé leur rejet catégorique à l’inclusion du Sahara occidental et de ses ressources naturelles dans les accords conclus avec le Maroc, rappelant que la Cour européenne de justice (CJUE) a statué, en 2016 et 2018 après une plainte déposée par le Front Polisario, que «tout accord entre l’UE et le Maroc, qui comprend le Sahara occidental, est nul et illégal».

La CJUE a affirmé que «le Maroc n’a pas de souveraineté sur le Sahara occidental, et qu’il s’agit d’entités séparées et distinctes», selon le texte de la décision.

Le Sahara occidental a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies et, par conséquent, à l’ordre du jour de la Quatrième Commission et du Comité spécial de l’AG de l’ONU sur la décolonisation (C-24), depuis 1963 en tant que territoire non autonome auquel s’applique la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance des pays et des peuples coloniaux (résolution 1514 (XV) de l’Assemblée, du 14 décembre 1960), conformément à la légalité internationale et les résolutions de l’Onu.