Sahara Occidental : la nationalité espagnole des Sahraouis, une dette historique qui revient devant le Congrès – Par Victoria G. Corera

La proposition de loi visant à reconnaître l’accès à la nationalité espagnole aux Sahraouis nés au Sahara occidental sous administration espagnole entre dans une phase parlementaire décisive. Après plus d’un an de blocage, la convocation de la ponencia de la Commission de la Justice du Congrès des députés, prévue le 30 juin, ouvre la voie à une possible avancée d’un texte longtemps attendu par de nombreuses familles sahraouies.

L’enjeu dépasse largement une simple réforme administrative. Il touche à une question restée en suspens depuis le retrait de l’Espagne du Sahara occidental en 1976 : la situation juridique de milliers de Sahraouis nés dans un territoire alors administré par l’État espagnol, ainsi que celle de leurs descendants.

Pendant des décennies, ces personnes ont été confrontées à une contradiction difficilement compréhensible. Le Sahara occidental figurait dans l’histoire administrative espagnole, de nombreux Sahraouis disposaient de documents liés à cette période, et pourtant l’accès à la nationalité espagnole est resté marqué par l’incertitude, les obstacles administratifs et des décisions souvent inégales.

La proposition de loi cherche précisément à créer une voie spécifique pour les Sahraouis nés au Sahara occidental avant le 26 février 1976, date qui marque la fin effective de la présence espagnole dans le territoire. Elle pourrait également bénéficier à leurs descendants directs, même si les conditions exactes dépendront du texte final adopté par les Cortes.

Le texte ne prévoit pas une attribution automatique et générale de la nationalité espagnole à l’ensemble du peuple sahraoui. Il s’agirait d’une procédure encadrée, fondée sur la preuve du lien historique avec l’ancienne administration espagnole. C’est l’un des points les plus importants qui devront être précisés au cours du débat parlementaire : quels documents seront acceptés, comment seront traités les cas de personnes nées dans un contexte colonial et de guerre, et quelles garanties administratives seront mises en place.

La réunion du 30 juin n’est donc pas la fin du processus, mais elle peut devenir un tournant. La ponencia devra examiner les amendements, préparer un rapport et permettre au texte de poursuivre son chemin vers la Commission de la Justice puis, le cas échéant, vers la séance plénière du Congrès. Si la procédure avance, le débat pourrait intervenir au mois de juillet.

Le soutien exprimé par le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, à l’octroi de la nationalité aux Sahraouis nés sous administration espagnole a renforcé l’idée d’un déblocage politique. Mais le résultat dépendra encore des négociations parlementaires et de la rédaction définitive de la loi.

Pour les familles sahraouies concernées, cette proposition représente bien plus qu’un dossier de nationalité. Elle renvoie à une responsabilité historique de l’Espagne dans le Sahara occidental, territoire toujours inscrit sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies et dont le processus de décolonisation n’a jamais été achevé.

Reconnaître ce lien juridique ne résoudrait pas la question politique du Sahara occidental, mais cela pourrait corriger une injustice concrète subie par des milliers de personnes. Beaucoup de Sahraouis n’ont jamais demandé un privilège, mais la reconnaissance d’une réalité historique : ils sont nés dans un territoire administré par l’Espagne et ont été abandonnés dans une zone grise juridique après le retrait espagnol.

C’est pourquoi la proposition de loi doit être suivie avec attention. Elle ne peut pas être réduite à une mesure technique ni à un simple geste symbolique. Elle concerne la mémoire, le droit, la dignité et les conséquences toujours ouvertes d’une décolonisation inachevée.

Source : No te olvides del Sáhara Occidental.