Parmi les centaines de manifestants arrêtés, 25 militants politiques ainsi que des défenseurs des droits sahraouis, considérés comme les meneurs du camp de protestation, sont accusés du meurtre des policiers.
Ainsi, le militant Naâma Asfariest arrêté dès le 7 novembre, la veille du démantèlement, passé à tabac et mis au secret. 22 autres prisonniers auraient été soumis pendant leur garde à vue à divers actes de torture et de traitements inhumains et dégradants, dont des violences sexuelles, des menaces, des coups répétés, des privations d’eau et nourriture, avant d’être forcés à signer des aveux sous la contrainte pour les crimes dont ils sont accusés. Le Comité Contre la Torture des Nations Unies a confirmé ces violations et condamné le Maroc dans ce contexte dans l’affaire Asfari en 2016.
Malgré la décision du CAT, les autorités marocaines ont toujours refusé de mener des enquêtes indépendantes sur ces allégations, ainsi que l’exclusion des informations obtenues en violation de la Convention Contre la Torture, comme exigé par le CAT. De plus, les détenus ont été transférés dans des prisons en dehors du Sahara Occidental, ce qui rend difficile les visites de leurs familles et est contraire au droit international humanitaire.
Procès inéquitable
10 ans après ces arrestations, 19 des 25 prisonniers sont toujours détenus. Ils ont initialement été condamnés en 2013 par le tribunal militaire à l’issue d’un procès marqué entre autres par les allégations de fabrication de preuves, le recours à des aveux forcés et de nombreux obstacles à l’exercice du droit de la défense. En décembre 2016, le Maroc est condamné par le CAT (Comité contre la torture des Nations Unies) pour des violations multiples de la Convention contre la torture sur la personne de Naâma Asfari.
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